Informations légales - Legal Disclaimer

 

Conditions

Veuillez lire attentivement les présentes conditions. En accédant au site Internet des cliniques Suva, vous déclarez comprendre et accepter les conditions et informations juridiques ci-après le concernant. Dans le cas contraire, veuillez vous abstenir d’accéder au site Internet des cliniques Suva.
 

Copyright – droit d’auteur – droits de propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site Internet des cliniques Suva est protégé par le droit d’auteur. Toute modification du site Internet ou d’une partie de celui-ci est strictement interdite. La reproduction, la création de liens ou l’utilisation à des fins publiques ou commerciales sont interdites sans l’accord écrit préalable des cliniques Suva.
 
Si vous téléchargez des logiciels et/ou d’autres informations ou intervenez de quelque manière que ce soit sur ces éléments, l’ensemble des droits y afférents restent la propriété des cliniques Suva.
 
L’accès au site Internet des cliniques Suva ne confère en aucun cas une licence ni un droit d’utilisation d’une image, d’une marque déposée ou d’un logo.
 
Le téléchargement ou la copie de tout ou partie du site Internet, ou toute action similaire sur ce dernier, n’entraîne en aucun cas un transfert de droits relatifs au logiciel ou à d’autres éléments du site Internet. Les cliniques Suva restent titulaires de l’ensemble des droits (notamment des droits d’auteur et de marque) relatifs aux éléments du site Internet, et prendront toutes les mesures nécessaires pour faire valoir l’intégralité de ces droits.

 

Non-garantie de l’exhaustivité des informations

Les cliniques Suva s’efforcent de vérifier avec grand soin les informations présentées sur le site Internet au moment de leur publication. Toutefois, ni les cliniques Suva ni leurs éventuels partenaires ne peuvent garantir que les données mises à disposition ou transmises (informations, logiciels, documents ou autres) sont à jour, exhaustives et exemptes d’erreurs.

 

Clause de non-responsabilité

Les cliniques Suva ne peuvent en aucun cas être tenues pour responsables d’éventuels dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation de logiciels, d’informations et de supports disponibles sur le site Internet, ou de l’accès à d’autres sites Internet via des liens. Elles n’offrent aucune garantie que les informations, logiciels, documents ou autres données accessibles depuis leur site Internet sont exempts de virus ou d’autres composants malveillants.

Les cliniques Suva rejettent toute responsabilité (y compris pour négligence) en cas de dommages immédiats ou consécutifs résultant de l’accès aux éléments du site ou de leur utilisation (ou de l’impossibilité d’y accéder ou de les utiliser).

 

Liens vers d’autres sites Internet

Les cliniques Suva n’ont pas vérifié les sites Internet vers lesquels un lien figure sur leur propre site. Elles ne peuvent donc pas être tenues pour responsables de leur contenu. L’accès à ces pages se fait aux propres risques de l’utilisatrice ou de l’utilisateur.
 

Sécurité des données sur Internet

Veuillez noter qu’Internet est publiquement accessible. Lorsque vous diffusez volontairement des informations personnelles, vous le faites donc à vos propres risques. Vos données peuvent se perdre ou tomber entre les mains de personnes non autorisées. Les cliniques Suva prennent des mesures adéquates pour protéger les données personnelles contre toute manipulation illicite. Elles ne peuvent cependant assumer aucune responsabilité quant à la sécurité de ces données.

 

Protection des données

Les cliniques Suva accordent une grande importance à la protection des données. Toutes les données personnelles mises à leur disposition sont traitées conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données. Les cliniques Suva ne peuvent cependant assumer aucune responsabilité quant à la protection des données. En principe, les données que vous nous transmettez ne sont pas transmises à des tiers et ne sont utilisées qu’aux fins prévues. Veuillez toutefois tenir compte des dispositions de l’art. 97a ss de la loi sur l’assurance-accidents (LAA).

Informations complémentaires sur la protection des données

 

Champ d’application / modification / extension des présentes conditions

Sauf mention contraire, les offres et prestations présentées par les cliniques Suva sur Internet et les informations s’y rapportant ne s’appliquent qu’aux personnes et entreprises domiciliées en Suisse. Toutes les informations ou données, leur utilisation et l’inscription sur le site Internet des cliniques Suva, ainsi que toute action, tolérance ou omission en lien avec les cliniques Suva, sont exclusivement régies par le droit suisse.

Les cliniques Suva se réservent le droit de modifier ou de compléter à tout moment et sans préavis les informations ou données mises à disposition. Veuillez consulter les présentes conditions chaque fois que vous ouvrez un site Internet des cliniques Suva.